Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 161 du 13 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0422313S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er juillet 2004, les personnes dont le nom suit sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 23 avril 2003 :

M. Jean Messer.

M. Fabrice Bonnet.